Politique KYC et LCB de Stake

Stake applique des procédures strictes de vérification des données personnelles et de lutte contre le blanchiment afin de confirmer l’identité des utilisateurs, d’éliminer les activités frauduleuses et de prévenir les infractions financières. Ces mesures de sécurité garantissent un cadre de jeu équitable et protègent l’ensemble de l’écosystème financier de la plateforme.

Ces politiques assurent notamment :

• Le maintien d’un environnement de jeu équitable et transparent pour tous les participants.
• La protection des fonds et des informations personnelles de chaque titulaire de compte.
• La conformité aux obligations réglementaires imposées par les autorités françaises compétentes.
• La prévention de toute tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
• La détection et le signalement de toute activité suspecte aux autorités concernées.
• La préservation de la sécurité des utilisateurs sur l’ensemble des transactions effectuées.

Tout nouvel utilisateur inscrit sur la plateforme Stake est soumis à un processus obligatoire de contrôle d’identité avant de pouvoir effectuer des dépôts, des retraits ou d’accéder à l’intégralité des fonctionnalités disponibles. La soumission des documents requis doit être réalisée dans les délais impartis et conformément aux instructions communiquées.

Les documents acceptés pour la vérification sont les suivants :

• Une pièce d’identité officielle avec photographie, telle qu’un passeport en cours de validité, une carte nationale d’identité ou un permis de conduire délivré par une autorité compétente.
• Un justificatif de domicile récent (daté de moins de trois mois), tel qu’une facture d’énergie, un relevé bancaire ou un avis d’imposition.
• Une vérification du ou des moyens de paiement utilisés pour les opérations de dépôt et de retrait, afin de confirmer la correspondance entre le titulaire du compte et le détenteur du mode de paiement.
• Tout document complémentaire susceptible d’être requis par le service de conformité dans le cadre d’un contrôle approfondi.

Stake met en œuvre un ensemble de mesures de sécurité exhaustives pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et toute autre activité illégale susceptible d’affecter l’intégrité de la plateforme. Ces dispositifs sont appliqués de manière continue et s’adaptent à l’évolution des exigences réglementaires.

Parmi les actions concrètes déployées :

• La surveillance continue des comportements de jeu et des flux financiers afin d’identifier toute anomalie ou incohérence.
• L’utilisation de systèmes automatisés de détection permettant de signaler les transactions suspectes dès leur survenance.
• L’audit régulier des transferts de montants élevés ou présentant un caractère inhabituel au regard du profil de l’utilisateur.
• Le signalement systématique aux autorités de régulation françaises compétentes de toute activité répondant aux critères légaux de déclaration.
• L’application d’une procédure de vigilance renforcée pour les titulaires de compte exposés à des risques accrus, notamment les personnes politiquement exposées.
• La conservation des données et des enregistrements de transactions conformément aux durées légales de conservation applicables en France.
• La formation régulière des équipes de conformité aux nouvelles techniques de blanchiment et aux obligations légales en vigueur.

Tous les utilisateurs de la plateforme Stake sont tenus de respecter les règles de conformité KYC et LCB en vigueur. Tout manquement à ces obligations expose le titulaire de compte à des mesures disciplinaires immédiates.

Les comportements suivants sont strictement interdits :

• La création de plusieurs comptes au nom d’une même personne ou sous des identités distinctes.
• La soumission de documents falsifiés, volés ou ne correspondant pas à l’identité réelle du titulaire du compte.
• Toute tentative d’introduire des fonds d’origine illicite sur la plateforme ou d’en dissimuler la provenance.
• L’exploitation de failles techniques ou de vulnérabilités du système à des fins frauduleuses ou lucratives.
• Le partage des identifiants de connexion ou l’accès au compte par un tiers non autorisé.
• L’utilisation de la plateforme à des fins de financement d’activités terroristes ou criminelles.
• Toute tentative de contournement des procédures de vérification d’identité ou de contrôle des transactions.

Tout manquement aux règles de la plateforme Stake en matière de KYC et de LCB entraîne des mesures disciplinaires immédiates, proportionnées à la gravité des infractions constatées. La plateforme se réserve le droit de prendre toute décision nécessaire à la protection de son intégrité et au respect de ses obligations réglementaires.

Les sanctions applicables comprennent notamment : la désactivation temporaire ou définitive du compte concerné, le gel ou la confiscation des fonds associés à des comportements suspects ou à des transactions frauduleuses, l’annulation des paris en cours et la nullité des gains accumulés dans le cadre d’activités non conformes, la transmission des informations pertinentes aux autorités judiciaires et de régulation compétentes, ainsi que toute autre mesure prévue par la législation française applicable.

Chaque utilisateur de la plateforme est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et tout au long de la relation contractuelle. La procédure de vérification d’identité doit être complétée rapidement et dans le respect des délais communiqués par le service de conformité. Lorsque des documents complémentaires sont demandés dans le cadre d’un contrôle de sécurité ou d’une procédure de vigilance renforcée, le titulaire de compte est tenu d’y répondre avec diligence. Toute modification des données personnelles, notamment un changement d’adresse ou de moyen de paiement, doit être signalée sans délai à la plateforme. Par ailleurs, les utilisateurs ont l’obligation de notifier immédiatement Stake de toute activité suspecte détectée sur leur compte, afin de permettre une intervention rapide et conforme aux obligations réglementaires de signalement.

Stake s’engage à appliquer ses politiques de conformité avec un niveau élevé de transparence, dans le respect des droits de chaque utilisateur et des exigences réglementaires françaises. Ces mesures ont pour vocation de protéger l’ensemble de la communauté, de renforcer la confiance envers la plateforme et de maintenir des conditions de jeu équitables pour tous les participants.

Les principes fondamentaux guidant cette démarche sont les suivants :

• Le respect des normes internationales et françaises en matière de vérification d’identité et de lutte contre le blanchiment de capitaux.
• La protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation nationale applicable.
• La réalisation d’audits proactifs des transactions afin de garantir l’intégrité de chaque opération financière effectuée sur la plateforme.
• L’égalité de traitement entre tous les titulaires de compte, sans discrimination dans l’application des procédures de contrôle.
• La coopération permanente avec les autorités de régulation françaises et les organismes de contrôle compétents.
• La mise à jour régulière des procédures internes en fonction des évolutions législatives et des meilleures pratiques sectorielles.
• La garantie d’un environnement de jeu responsable, sécurisé et conforme pour l’ensemble des utilisateurs.